Sauf au regard des droits de succession ou de donation, divorce et séparation entraînent les mêmes effets fiscaux.

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Par le biais de l’assurance-vie, le souscripteur peut faire bénéficier une tierce personne de sommes importantes. Ces sommes échappent, en principe, au droit commun des successions et des régimes matrimoniaux.

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De façon générale, naissance et adoption entraînent les mêmes conséquences fiscales. Au regard des droits de succession, une distinction est cependant établie entre les enfants ayant fait l’objet d’une adoption “plénière” ou “simple”.

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Les particuliers peuvent utiliser l’assurance-vie “placement”, outil d’épargne et de capitalisation, dans le but de transmettre un capital ou une rente à autrui, hors droit successoral. L’assurance décès permet également de protéger ses proches.

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