Les biens laissés par le défunt forment une masse indivise en présence d’au moins deux héritiers ou légataires (universels ou à titre universel). Ces derniers sont propriétaires indivis de cette masse. Cette situation, parfois délicate en pratique, dure jusqu’au partage.

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Véritable contrat, une donation – aussi simple soit-elle – obéit à un certain formalisme. Sauf exception, elle entraîne immédiatement transfert du bien donné et paiement des droits de donation . Toute donation est, en principe, irrévocable.

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Des donations ou legs ayant été consentis à des héritiers, il convient de savoir si le défunt avait l’intention d’accroître leur part de succession ou non. Le rapport permet de maintenir l’égalité entre les héritiers en tenant compte des avantages reçus par chacun.

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Présents d’usage et dons manuels échappent, en tout ou partie, à la réglementation relative aux donations. Ces deux types de libéralités font ainsi exception au principe selon lequel les donations doivent être passées par-devant notaire.

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En présence d’enfants ou autres héritiers réservataires , seule une fraction de succession (la “quotité disponible”) peut être librement attribuée. Par opposition à la quotité disponible ordinaire, il existe une quotité disponible “spéciale entre époux”.

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