Les droits de succession et de donation sont calculés par le fisc au vu des renseignements qui lui sont communiqués. Les biens imposables ayant fait l’objet d’une transmission à titre gratuit doivent donc être déclarés par les bénéficiaires.

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La donation-partage est un acte double, puisqu’elle comporte une donation et un partage. Elle permet de régler de son vivant la transmission et le partage de tout ou partie de ses biens. Elle peut bénéficier aux descendants et à d’autres membres de la famille.

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Les droits de succession sont calculés sur la part nette de chaque héritier ou légataire, après abattements et par application d’un tarif qui diffèrent selon son lien de parenté avec le défunt.

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Le donateur peut consentir une donation tout en réservant, à son profit ou au profit d’un autre (conjoint, enfant ou tierce personne), l’usufruit des meubles ou immeubles donnés. Ce type de libéralité obéit au droit commun des donations.

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La transmission de biens à titre gratuit donne normalement lieu au paiement d’un impôt, calculé différemment selon le lien de parenté entre bénéficiaire et défunt ou donateur, et selon qu’il s’agit d’une succession ou donation. Le partage de biens est également imposable.

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